J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06311

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Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction

NOR : EQUG9800331A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon Centre (Var), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié relatif à l'accélération et à la liquidation des travaux de reconstruction, au fonctionnement et à la liquidation des groupements de reconstruction.
Il est mis fin à la liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon Centre (Var).